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BIIRGERFREQUENZ a.s.b.l.
Siège social: 14, Kelterberg, L-6830 Berbourg
Statuts
Le 14 décembre 2000 s'est constituée à Gonderange l’association.
Chapitre I - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1
Biirgerfrequenz, ci-après dénommée l’Association, est une association sans but lucratif. Elle est régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
Article 2
Le siège social de l’Association est situé: 14, Kelterberg, L-6830 Berbourg.
Article 3
L’Association a notamment pour objet:
a) L’information et l’éducation des citoyens au sujet des dangers des rayonnements électromagnétiques, et particulièrement ceux émanant d’antennes GSM
b) La diffusion des résultats de nouvelles recherches scientifiques ainsi que des nouvelles législations et sentences dans le domaine de l’influence des rayonnements électromagnétiques sur la santé de l’homme et de l’animal
c) L’encouragement et le soutien des actions de défense des citoyens face aux effets d’une antenne d’émission de téléphonie mobile (GSM, etc.)
d) L’encouragement de toutes les initiatives visant à prouver les dangers des rayonnements électromagnétiques et ceci de façon scientifique
e)La promotion d’une législation et de règlements ministériels assurant une protection satisfaisante des rayonnements électromagnétiques
f)Assistance aux victimes des rayonnements électromagnétiques
Article 4
L’Association est religieusement et politiquement neutre.
Article 5
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II - Moyens
Article 6
Les recettes de l’Association proviennent des cotisations des membres, de dons et de subsides.
Chapitre III - Membres
Article 7
Les premiers constituants de l’Association ont la qualité de membres fondateurs.
Article 8
Le nombre des membres est illimité. Toutefois, il ne pourra pas être inférieur à cinq.
Toute personne, physique ou morale, qui adhère aux buts de l’Association tels que mentionnés dans l’article 3, et qui paye la cotisation fixée par l’Assemblée Générale, peut devenir membre de l’Association. Le Conseil d'Administration statuera dès que possible sur la demande d'adhésion. La cotisation annuelle pour les membres ne peut être supérieure à 250 Euros.
Chapitre IV - Organes centraux de l’Association
Article 9
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres.
Chaque année à sa réunion statutaire, qui aura lieu au cours du premier trimestre, elle approuve le bilan des activités de l’Association, procède à l’examen des comptes, arrête les mesures financières nécessaires, fixe les grandes lignes du programme des travaux et fixe le montant de la cotisation des membres.
Une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée si un cinquième des membres en font la demande.
Toutes les deux années l'Assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement de la moitié du Conseil d’Administration à la simple majorité des membres présents ou représentés.
Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale est arrêté par le Conseil d'Administration et joint à la convocation ensemble avec une ou plusieurs résolutions éventuelles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres sera également portée à l'ordre du jour.
Les membres sont convoqués par écrit au plus tard 15 jours avant la date de la réunion.
Article 10
L’administration de l’Association est confiée à un Conseil d’Administration, ci-après dénommé le Conseil, composé de cinq membres au moins.
Les membres du Conseil sont rééligibles.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places au Conseil, les membres restants décideront s’il y a lieu ou non de remplacer les membres manquants. Le remplacement est obligatoire si le nombre total d’administrateurs est tombé en dessous de cinq. Les remplaçants seront désignés par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Article 11
Le Conseil jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’Association et pour effectuer tous les actes d’administration et de disposition qui rentrent dans son objet. Il décide notamment de la manière dont l’objet de l’Association doit être atteint.
Le Conseil pourra se faire assister d’un ou de plusieurs conseillers.
Article 12
A sa première réunion constituante après l'Assemblée Générale, le Conseil élit en son sein un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Les réunions du Conseil sont présidés par le président ou, en cas d’absence et d’empêchement du président, par un vice-président.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si cinq administrateurs au moins sont présents
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les procès verbaux des séances sont approuvés par les membres présents.
Article 13
L’Association est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, dont les pouvoirs sont fixés par le Conseil.
Le Conseil peut déléguer tous pouvoirs pour la gestion courante de l’Association à un ou plusieurs administrateurs. Il peut également donner tous mandats pour une affaire déterminée.
Article 14
L'Assemblée Générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, exclure des membres dont le comportement est susceptible de nuire aux buts de l’Association.
Chapitre V - Exercice social - Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année
Article 16
La gestion de l’Association fera l’objet d’une comptabilité régulière. A la fin de chaque exercice, le Conseil soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulée et le projet de budget pour l’exercice suivant.
L'Assemblée Générale désignera deux réviseurs de caisse.
Chapitre VI - Modification aux statuts - dissolution de l’Association
Article 17
Toute modification des statuts est élaborée par le Conseil et proposée à une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18
En cas de dissolution de l’Association, proposée par le Conseil pour quelque cause que ce soit, la liquidation en sera effectuée lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le patrimoine net restant sera transféré à un ou plusieurs établissements luxembourgeois d’utilité publique ou à une ou plusieurs asbl luxembourgeoises dont l’objet et l’activité se rapprochent autant que possible de ceux de la présente Association, suivant la législation luxembourgeoise.
Chapitre VII - Dispositions finales
Article 19
Les dispositions d’exécution des présents statuts et notamment un règlement financier et un règlement intérieur sont arrêtés par le Conseil d’Administration.
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